La dépénalisation, un processus irrémédiable

Le gouvernement du Mexique a réaffirmé mardi 14 février son refus de légaliser l’usage de la drogue dans son pays. La veille, le nouveau président guatémaltèque Otto Pérez, de droite, avait déclaré que les gouvernements latino-américains et des États unis devaient débattre de ce sujet. Depuis plusieurs années les Etats latinos prennent leur indépendance vis-à-vis de la politique répressive de leur voisin nord américain et modifient leurs législations.

Après des années de lutte, l’Amérique latine reste le premier exportateur mondial de cocaïne et de marijuana, et la consommation a augmenté. La montée de la criminalité organisée a généré des niveaux croissants de violence qui affecte principalement les pauvres, les minorités et les jeunes. La démocratie est en danger: la corruption touche les politiciens, les fonctionnaires, les juges et policiers.

Au Mexique, la solution militaire, qui a fait plus de 50 000 morts en cinq ans,  est très critiquée. En 2010, les États-Unis ont promis 1.400 millions de dollars sur trois ans pour lutter contre la drogue en vertu de l’initiative Merida, dont la plupart des fonds sont alloués au Mexique. Les associations accusent les forces armées d’atteintes aux droits de l’homme et estiment que leur déploiement n’a fait qu’augmenter la violence. En Colombie, tout ce qui aurait pu être fait a été fait et le niveau de production et d’exportation n’a pas pu être réduit.


Les jeunes d’Amérique latine sont conscients de cette situation

Les personnes plus âgées ne sont pas en reste : 3 anciens présidents luttent pour la décriminalisation et ont créé en 2009 la Commission latino-américaine sur les drogues et la démocratie. Dans le premier rapport de la

Fernando Henrique Cardoso (president du Brésil de 1995 à 2002), César Gaviria (Colombie 1990-1994), et Ernesto Zedillo (Mexique 1994-2000)

commission, en août 2009, Fernando Cardoso affirme : «  La guerre contre la drogue a échoué. Il est temps de briser le tabou et d’ouvrir un débat sur les stratégies plus humaines et plus efficace pour régler le problème. »
Dans ce contexte, si la dépénalisation est une proposition de longue date, la légalisation de certaines drogues en Amérique latine serait une révolution. Pour les trois anciens chefs d’Etat, les drogues douces (comme la marijuana) pourraient devenir l’équivalent du tabac à priser et de la consommation d’alcool. Les taxes collectées serviraient à financer des centres de traitement pour les toxicomanes. Et l’argent non dépensé sur la répression  pourrait être consacré à la santé et la prévention.

Le « parapluie » américain est troué
De nombreux dirigeants latino-américains dénoncent le manque de consultation des États-Unis sur la question des drogues. Un exemple, le 2 Novembre 2010, les citoyens de la Californie ont dû voter pour ou contre la légalisation du cannabis. De nombreux dirigeants latino-américains ont bondi de leurs sièges à l’annonce du référendum, parlant d’un acte unilatéral du géant américain, qui ne faisait pas partie d’une stratégie intégrée pour la région. Il faut rappeller que les Etats-Unis sont un des plus grands consommateurs de drogue en provenance d’Amérique latine. Les dirigeants sud américains ne croient plus aux politiques nord américaines. Comme l’a souligné le président colombien Juan Manuel Santos : « Comment expliquer à un indigène des montagnes de la Colombie, qu’il a été emprisonné pour la production de marijuana, tandis que la consommation est légale aux Etats-Unis? »

A la Commission latino-américaine sur les drogues et la démocratie, le Brésilien Cardoso a appelé ses successeurs à se démarquer de la politique répressive prônée par les Etats-Unis : « Nous n’avons pas besoin d’être sous l’égide des États-Unis, sous son parapluie, pour lutter contre la drogue. »

Le chef d’état-major de l’Argentine, Anibal Fernandez, a déclaré en 2009:  » La politique de répression inventée par l’administration Nixon va prendre fin pour des raisons évidentes, elle n’a réduit ni la production ni la commercialisation et le trafic de drogue« . Il ajoute alors : « dans ce contexte, nous allons insister sur notre propre politique, à travers une lutte sans merci contre le trafic de drogue« .

La dépénalisation est déjà une réalité

Dépénalisation en Argentine

En août 2009, la Cour suprême Argentine a déclaré « l’inconstitutionnalité de la sanction pénale à l’utilisateur privé » de la drogue. En 2007, les parlementaires brésiliens ont permis la consommation de 5 grammes de marijuana, à condition que les fumeurs reconnaissent leur dépendance à l’égard de cette substance et se soumettent à un programme de traitement de la toxicomanie. En Uruguay la possession d’un « montant raisonnable destiné exclusivement à un usage personnel » n’est pas punissable, et reste à la discrétion du juge afin de déterminer si l’intention est destinée à la consommation ou au deal. Au Paraguay ainsi qu’au Pérou sont acceptés 10 grammes de cannabis, 2 grammes de cocaïne ou d’héroïne. En Colombie, le seuil prescrit par la loi est de 20 grammes de marijuana, 1 gramme de cocaïne. Le gouvernement d’Alvaro Uribe a essayé de prendre une direction opposée à celle de l’Argentine et le Mexique, appelant à la criminalisation de toutes les formes de consommation, mais la motion a été rejeté par le Congrès. Seuls le Vénézuela et la Bolivie sont sur un positionnement beaucoup plus répressif.

Le Mexique n’est pas si virulent qu’on le pense vis-à-vis de la légalisation. Le pays a dépénalisé en août 2009 la détention de petites quantités de marijuana, cocaïne ou héroïne. La loi a exclu les poursuites judiciaires en cas d’« usage personnel », toléré jusqu’à 5 grammes de marijuana ou un demi-gramme de cocaïne, et seulement lors des deux premières interpellations. Ensuite, elle prévoit un programme de désintoxication complet, pris en charge par le gouvernement, sans peine judiciaire. Le résident est opposé à l’idée de la légalisation, mais se dit prêt à débattre.

Nous ne pouvons comparer la situation latino avec la notre, pour de nombreuses raisons dont les différences culturelles.  Or l’ONU ne propose pas de nouvelles logiques politiques pour faciliter cette différenciation latino. Par exemple les conventions interdisent la mastication de feuilles de coca. L’ONU continue en fait sur un discours de tolérance zéro. Le Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) préfère citer la Suède, où chaque possession de drogue est illégal et punissable par la loi, comme pays de référence.
Plus intéressant pour le futur, le programme COPOLAD, signé entre l’Union Européenne et des pays d’Amérique du Sud en Décembre 2009, pour échanger leurs expériences et élaborer des réponses coordonnées, dans le but de réduire l’offre et la demande de drogue.

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Les procureurs de l’ONU au secours du Guatemala (TheEconomist)

Incapable de gérer ses forces de sécurité et son système judiciaire corrompus, le gouvernement du Guatemala a décidé en 2006 d’appeler à l’aide l’ONU.  Le gouvernement a invité en 2006 les Nations Unies à créer une unité de procureurs étrangers pour combattre l’infiltration des institutions du Guatemala par la corruption et le crime organisé. La Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) a ainsi fêtée sa quatrième bougie le mois dernier.

Carlos Castresana, le président de la CICIG Guatemala

Les cibles principales de la Commission sont les réseaux clandestins de soldats et de policiers créés pendant une guerre civile de 36 ans entre les dictateurs militaires et les guérillas de gauche.
Dans un bilan publié le 5 Octobre, la Commission a mis en évidence six grandes affaires, dont cinq ont débouché sur des condamnations. Depuis 2006 de nouveaux cadres ont été nommés aux départements du procureur général et de la police et une plateforme d’information électronique a été créée. Il y a un nouveau bureau de liaison pour l’échange rapide d’informations avec des organismes étrangers, et un nouveau système de protection des témoins (même si cela doit se faire avec un budget de seulement  700.000$). La CICIG a aidé à rédiger de nouvelles lois sur la saisie d’actifs et sur ​​la régulation des gardes de sécurité privés, qui sont cinq fois plus nombreux que les forces publiques. Mais ses projets de lois contre la corruption, notamment sur l’enrichissement illicite, sont coincés par le Congrès.

Au Honduras, qui l’an dernier avait le taux d’homicides le plus élevé au monde, le président a aussi appelé à l’aide étrangère. L’ONU pourrait s’en charger dès le mois prochain.

Source : http://www.economist.com/node/21532292?fsrc=rss|ame